COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER, Établissement Public de Coopération Intercommunale, représenté par son Président François DECOSTER
Numéro de dépôt :
4304739
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/10/2026
Présentation de la marque CAPSO
Déposée le 4 octobre 2016 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CAPSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER domicilié(e) 4 rue Albert CAMUS, CS 20079 - 62968 - LONGUENESSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 200 455 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER, François DECOSTER, Président domicilié(e) 4 rue Albert CAMUS, CS 20079 - 62968 - LONGUENESSE Cedex - France.
La marque CAPSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER, Établissement Public de Coopération Intercommunale, représenté par son Président François DECOSTER - 4 rue Albert CAMUS, CS 20079 - 62968 - LONGUENESSE Cedex - France - SIREN 246200455
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-OMER, François DECOSTER, Président - 4 rue Albert CAMUS, CS 20079 - 62968 - LONGUENESSE Cedex - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
– DVD ; disques compacts ; supports d'enregistrement numériques, équipements de traitement de données, logiciels.
– distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; publication de textes publicitaires ; publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; location d'espaces publicitaires.
– services bancaires en ligne ; consultation en matière financière.
– conseil en construction.
– télécommunication ; informations en matière de télécommunication ; agences de presse ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées.
– transport ; information en matière de transport.
– recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets.
– publication de livres ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.
– conception de logiciels ; service d'études de projets techniques ; numérisation de documents.
– services de crèches d'enfants.
– services vétérinaires.
– service de crémation.
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